CCAG05 - Le nouveau CCAG prestations intellectuelles Mixte : présentiel / à distance

INTRODUCTION

- Contenu et portée du CCAG PI

- Nature juridique et portée du CCAG (les cas d'utilisation)

- Les possibilités de dérogation au CCAG

- Cohérence du CCAG avec les dispositions du code de la commande publique

- Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX CCAG

- Les généralités

- Les définitions

- Les obligations générales des parties

- Les pièces contractuelles

- La cotraitance / la sous-traitance

- La confidentialité

- La protection de la main d'oeuvre et conditions de travail

- La protection de l'environnement

- La réparation des dommages

- Les assurances

LES PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et le règlement

- Le prix

- La révision

- Les acomptes

- Les précisions sur les modalités de règlement

- Le règlement en cas de cotraitance et de sous-traitance

GÉRER L'EXÉCUTION DU CONTRAT

Les délais

- Le délai d'exécution

- Les pénalités de retard

- La prime pour réalisation anticipée des prestations

L'exécution

- Les moyens mis à disposition du titulaire

- L'assurances des moyens mis à disposition du titulaire

- L'arrêt de l'exécution des prestations

- La livraison

GÉRER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ : DE NOUVELLES RÈGLES

Rappel des principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle

- Les principes applicables en matière de « Propriété littéraire et artistique », de « Propriété industrielle » et de « Droit des marques »

Les différentes définitions liées au CCAG PI

Utilisation des résultats dans le cadre du CCAG PI

L'articulation des options du CCAG et du Code de la propriété Intellectuelles

Les précautions rédactionnelles afin de garantir la cession des droits

LA RÉCEPTION DES PRESTATIONS

La constatation de l'exécution des prestations

- Les opérations de vérifications

- La réception, l'ajournement, la réfaction, le rejet

- La garantie technique

L'adaptation rédactionnelle des dispositions du CCAG

- Adapter les modalités de vérification des prestations

- Adapter les modalités de réception des prestations

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

Les six cas de modification du contrat

LA FIN ANTICIPÉE DU MARCHÉ : LA RÉSILIATION ET LE TRAITEMENT DES LITIGES

Les dispositions générales

Les différents cas de résiliation

Le décompte de résiliation

Traitement des litiges

• Identifier les clauses auxquelles ils convient de déroger
• Savoir exécuter un marché de prestations intellectuelles

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud