CCAG03 - Le nouveau CCAG fournitures courantes et services Mixte : présentiel / à distance

INTRODUCTION

- Contenu et portée du CCAG FCS

- Nature juridique et portée du nouveau CCAG (les cas d'utilisation)

- Les possibilités de dérogation au CCAG

- Cohérence du CCAG avec les dispositions du Code de la commande publique

- Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

L'IMPACT DU CCAG FCS SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS

- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG FCS

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques

- Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG-FCS

- Les notifications : définition et forme

- Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique

- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

LA DURÉE DES MARCHÉS ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION

- La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels

- Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

- Les primes pour réalisation anticipée

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS

Les différentes formes de prix

- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

- Les pièces de prix correspondantes : définition, exemples

- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Le règlement financier des marchés

- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités

- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

L'ADMISSION DES PRESTATIONS ET LE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES

La vérification de l'exécution des prestations : la conformité qualitative

et quantitative

Les décisions après vérification : admission, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extracontractuelles

- Le délai de garantie

- L'objet de la garantie

- Prolongation du délai de la garantie

- La libération des sûretés

LA GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES

- L'interruption et l'ajournement du marché

- Les mesures coercitives

- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

- L'exécution aux frais et risques

- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

- Le règlement amiable des litiges

- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

- Le cas des accords-cadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché

• Identifier les clauses auxquels il convient de déroger
• Savoir exécuter un marché de fournitures courantes et/ou de services

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud