CCAG02 - Le nouveau CCAG travaux Mixte : présentiel / à distance

INTRODUCTION

- Le contenu et portée du CCAG-Travaux

- La nature juridique du CCAG

- Les possibilités de dérogation au CCAG

- Le cohérence des CCAG (y compris relatif aux prestations intellectuelles) avec les règles régissant la maîtrise d'ouvrage publique, notamment en cas de recours à une maîtrise d'oeuvre privée : les clauses spécifiques relatives aux rôles respectifs des maître d'ouvrage et maître d'oeuvre

- Les principales évolutions portées par la réforme d'avril 2021 des CCAG

L'IMPACT DU CCAG TRAVAUX SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES

OPÉRATIONS DE TRAVAUX

- Les acteurs d'une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans le CCAG travaux

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques

- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-Travaux

Exemple d'un CCAP-travaux : importance des pièces et de leur classement

CONDUITE ET ORGANISATION D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX

- Le rôle du maître d'oeuvre : cohérence entre les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et la place du maître d'oeuvre dans le CCAG-Travaux, visas des études d'étude, conditions de mise en oeuvre, l'impact du nouveau CCAG MOE.

- Les autres prestataires intellectuels : coordonnateurs sécurité-santé, pilote, leur introduction dans le nouveau CCAG-Travaux

Rappel des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : exemples de rédaction de CCAP

- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

Exemples : conséquences de la forclusion

- Les constats contradictoires : forme, validité et conséquences

DURÉE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ET CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION

- La période de préparation, le cas des marchés allotis et le programme

d'exécution des travaux (lien avec la mission OPC), délais particuliers et objectifs contractuels, « chemin critique »

Cas pratique : rédiger les clauses relatives aux délais dans le CCAP du marché de travaux.

- Contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

Mise en situation : L'analyse des retards de chantier : quelles conséquences ? Exemples et commentaires : avenants ? Décision de prolongation ? Indemnités ?

- Pénalités, montant, conditions d'application et de « levée »

Exemples et jurisprudence sur les pénalités

GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS DE TRAVAUX

L'économie des marchés de travaux et les différentes formes de prix

- Les différentes formes de prix : unitaires, forfaitaires, mixtes, caractéristiques et cas d'utilisation

- Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples, conséquences sur le règlement des travaux (DPGF / BPU /

DQE / sous-détail de prix)

- Les prix nouveaux dans le CCAG-Travaux

- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Exercices pratiques : choisir le formule de variation des prix dans un marché alloti/calcul d'une révision des prix

Le règlement financier des marchés de travaux

- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités

- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie

à première demande)

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

Les six cas de modification du contrat prévus par le code de la commande publique

LE PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les spécificités des marchés de travaux

- Les variations du montant contractuel des travaux, analyse détaillée du CCAG

- Les aléas techniques de l'exécution, travaux supplémentaires, sujétions techniques imprévues, modifications de programme

- Les prix nouveaux, provisoires, définitifs

L'impact sur les marchés de prestataires intellectuels

- La reprise d'études et les avenants

- Les cas de la maîtrise d'oeuvre

FIN DE L'OPÉRATION DE TRAVAUX : RECEPTION DES TRAVAUX

Les différents types de réception : réception pure et simple sans réserve, avec réserve, sous réserve, refus de réception, réception tacite

Apport de la jurisprudence - différences entre travaux neufs et rénovation

Réception partielle, mise à disposition

Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure

Les documents à remettre lors de la réception : fiches descriptives concernant les conditions de pose, DOE, DIUO

La levée des réserves

L'exécution aux frais et risques

La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises

Les effets juridiques et pratiques de la réception des travaux

Utilisation des documents de réception procès-verbal des OPR, décision de réception, de levée de réserves, mise en pratique

Analyse en commun des documents de réception et des procédures sous forme de schémas synoptiques

RÈGLEMENT DES COMPTES ET DES LITIGES, LE CAS ÉCHÉANT

Les dispositions du CCAG-Travaux et le rôle respectif des intervenants : maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, entreprises

La dernière réforme du CCAG-travaux: notion de décompte général tacite, mise en oeuvre et conséquences

Le règlement des litiges

GESTION DES DIFFICULTÉS ET IMPRÉVUS

L'interruption et l'ajournement des travaux

Les mesures coercitives

Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

Le cas de la défaillance d'une entreprise : assurer la continuité du chantier

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

• Mettre en oeuvre le nouveau CCAG Travaux
• Faire le point sur les évolutions de 2021
• Gérer les relations entre représentant du maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur, entrepreneurs et maître d'oeuvre
• Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission et réception des prestations et travaux, solde des comptes

• Maîtriser le CCAG Travaux
• Connaître les évolutions récentes du CCAG

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud