RE08 - La mise en oeuvre des procédures adaptées Mixte : présentiel / à distance

L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MAPA

Les règles applicables et leur fondement

- Les sources légales et réglementaires

- Les sources jurisprudentielles

- Le risque pénal

La nature des marchés

- Les marchés de travaux

- Les marchés de fournitures

- Les marchés de services

- Les marchés mixtes

Les modalités de détermination du montant du marché

- Les seuils de publicité et de mise en concurrence

- Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de fournitures et de services homogènes

- L'appréciation des seuils dans le cadre des marchés fractionnés

À partir d'exemples concrets, calculer le seuil et apprécier si le recours à un marché sans formalisme est régulier et souhaitable La technique dite des « petits lots »

- Les conditions de mise en oeuvre

- L'intérêt du recours à cette technique

LA PASSATION DES MAPA

Les achats sans publicité ni mise en concurrence

- Les marchés d'un montant inférieur à 40.000 euros : les précautions indispensables

- Le cas des mises en concurrence « impossibles » ou « manifestement inutiles » : comment justifier de l'absence de mise en concurrence ?

La publicité des MAPA

- Les obligations de publicité en-deçà de 90.000 euros HT

• Comment s'assurer d'une publicité suffisante ?

• Le contenu de la publicité : les informations indispensables

• La demande de devis : mesure suffisante d'information ?

- Les obligations de publication au-delà de 90.000 euros HT

• Les supports de publication : comment les choisir ?

• Le contenu de la publication : les obligations de l'acheteur pour déterminer un contenu légal

• Délai de publication : les éléments à prendre en compte pour définir un délai de remise d'offre adapté

La procédure de passation des MAPA

- Le respect des principes généraux de la commande publique : comment trouver un équilibre entre la nécessaire mise en concurrence et le coût de la procédure ?

- L'organisation matérielle de la consultation :

• Les modalités de réception des candidatures et des offres : l'obligation de traçabilité (la tenue du registre de dépôt des plis), les remises d'offres dématérialisées

• L'analyse des offres et l'attribution du marché

• La négociation des MAPA : quand et dans quelles conditions négocier ?

La conclusion de la consultation

- L'obligation d'information des candidats non retenus : la motivation des décisions de rejet

- La publication d'un avis d'attribution : intérêt d'un tel avis, quel support utiliser ?

- L'accès aux données essentielles du marché sur le profil d'acheteur

LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MAPA DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES

- Le champ d'application

- Les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en oeuvre

- Les formalités renforcées au-delà du seuil des 750.000 euros HT

- Conclusion de la consultation : quand et comment procéder à l'information des candidats et à la publication d'un avis d'attribution ?

LA FORME ET LE CONTENU DES MAPA

- L'intérêt de formaliser un contrat

- Les clauses indispensables

- Les mentions obligatoires devant figurer sur les devis et factures

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Identifier les cas de recours à la procédure adaptée

Maîtriser le régime de passation des procédures adaptées

Savoir rédiger les documents appropriés

• Identifier la procédure de mise en concurrence appropriée
• Passer ses MAPA en toute sécurité

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud