AD03 - Faciliter l'accès des TPE / PME aux marchés publics Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 03/04/2024
Description
Introduction
- Le poids de la commande publique
- Définition de la TPE et de la PME
- Les statistiques
- Les raisons pour lesquelles les TPE/ PME ne répondent pas aux marchés publics.
Les outils permettant de faciliter l'accès des TPE/PME au stade de la passation des marchés
- L'intérêt du sourcing
- La définition du besoin
- L'allotissement des marchés : prévoir un allotissement techniquement homogène.
- La possibilité de laisser les opérateurs économiques de présenter des variantes.
- L'intérêt des groupements d'entreprises, les contraintes à éviter.
- Adapter la procédure : favoriser les marchés de « gré à gré », prévoir un délai de publicité suffisant, encourager une vraie négociation dans les procédures qui le permettent.
- Critères de sélection des candidatures et des offres : attention aux niveaux minimaux de capacité.
- La conduite de la procédure : conduire la procédure dans le respect des principes fondamentaux mais avec bienveillance, utiliser la possibilité de régulariser les offres irrégulières.
- Indemnisation des prestations
Les outils permettant de faciliter l'accès des TPE/PME au stade de l'exécution des marchés
- La gestion des sous-traitants
- Le respect du délai global de paiement
- La fixation du montant des avances
- Le paiement des intérêts moratoires
Les mesures « proactives » menées par les acheteurs
- La communication auprès des entreprises et de leurs représentants
- L'organisation de journées « portes ouvertes » et de formations
- La simplification des procédures et des marchés
Public visé
Responsables de services achats marchés, acheteurs, gestionnaires de marchés
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics
Objectifs de la formation
- Identifier les possibilités ouvertes par le CCP
- Prendre en compte l'accès des TPE / PME à tous les stades du marché
- Agir en toute légalité
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Prendre en compte l'accès des TPE / PME à tous les stades du marché
- Agir en toute légalité
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics