CPT07 - La gestion en autorisation de paiement et en crédit de paiement (AE/CP) À distance
Dernière mise à jour : 01/03/2024
Description
Le cadre de la gestion des crédits en mode LOLF
• Les fondements juridiques : rappel des dispositions de la loi du 1er août 2001
• La nouvelle présentation des crédits et les opérations de fongibilité (titre II et autres titres)
• La double autorisation parlementaire encadrant la gestion de l'engagement juridique au paiement
• La gestion en AE/CP : une stratégie au service de la performance
Les règles de budgétisation des AE et des CP
• Les principes généraux : la justification au premier euro et la programmation
• La pluriannualité et la nécessité de documents d'information pour l'ouverture des CP
• Les ouvertures de crédits par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention)
Les règles de consommation des AE/CP
• La comptabilisation des dépenses engagées : la consommation des AE par l'engagement juridique
• La comptabilisation des paiements par la consommation des CP
• L'exécution annuelle et les reports en AE et en CP
• La comptabilisation budgétaro-comptable des dépenses : la nomenclature d'exécution et le plan comptable général
Public visé
Agents et gestionnaires de crédit en fonction dans une administration centrale ou un service déconcentré.
gestionnaire avant une prise de fonction effective n'ayant pas eu de formation à la gestion en mode LOLF.
Prérequis
Objectifs de la formation
Intégrer les changements induits par la LOLF aussi bien dans la budgétisation des crédits que dans leur exécution
Maîtriser de façon optimale la chaîne de la dépense par la programmation
Appréhender les nomenclatures budgétaires et comptables
Anticiper la fin de gestion pour maîtriser les reports
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser la chaîne de la dépense par la programmation
- Appréhender les nomenclatures budgétaires et comptables
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud