DRP13 L’enfance en danger À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
Le signalement du danger (nécessité et abus)
Le traitement pénal spécial des mineurs délinquants
Les mesures de protection judiciaires
Public visé
Formation à l'attention d'un public de juristes praticiens du droit de l'enfant dans le cadre de leurs fonctions, et ayant besoin d'appréhender les différentes formes d'abus et la procédure judiciaire
Prérequis
Connaissance du droit de l'enfant
Objectifs de la formation
Connaitre l'ensemble des agents intervenant dans la protection de l'enfance : leur rôle et les interactions possibles entre eux (réforme CJPM)
Connaître la procédure de signalement des informations préoccupantes
Connaître la procédure pénale du coté auteur ou partie civile dans le but de protéger les auteurs et les victimes d'infractions
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaitre l’ensemble des agents intervenant dans la protection de l’enfance
- Connaître la procédure de signalement des informations préoccupantes
- Connaître la procédure pénale du coté auteur ou partie civile dans le but de protéger les auteurs et les victimes d’infractions
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert