DP19 Liberté publiques À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

Introduction : Bref rappel historique des libertés publiques en France.

Les sources

Les sources internes contemporaines

Les sources d'origine internationale

Les libertés publiques et "l'être"

Les libertés publiques et le citoyen

Les libertés publiques et le justiciable

Les libertés publiques et l'acteur économique et social

Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés

Les protections de type juridictionnel

Public visé

Toute personne souhaitant se former sur les libertés publique en France

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Connaître les sources des libertés publiques

Identifier les libertés publiques

Connaître les contrôles pesant sur le respect des libertés publiques

Compétences acquises à l'issue de la formation

Connaître les sources des libertés publiques
Identifier les libertés publiques
Connaître les contrôles pesant sur le respect des libertés publiques

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat

Professeur de droit

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Catégorie : Droit Public - Contentieux
Durée : 14h
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