DP06 Droit des collectivités territoriales À distance
Dernière mise à jour : 09/01/2023
Description
Introduction au droit des collectivités territoriales
Rappel des notions essentielles
Organisation administrative du territoire
Histoire de la décentralisation
Les sources du droit des collectivités territoriales
L'organisation des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales de droit commun
Les collectivités à statut particulier et dérogatoire
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La démocratie locale
L'élection des instances délibérantes
Les organes exécutifs
Le contentieux électoral local
Les compétences des collectivités territoriales
Les domaines d'intervention
L'encadrement des compétences par l'État
Le contrôle administratif sur les actes des collectivités territoriales
La fonction publique territoriale
Dispositions statutaires et textes applicables
Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
La carrière
La protection fonctionnelle
Les finances des collectivités territoriales
La notion d' « autonomie financière » des collectivités territoriales et de péréquation
La préparation du budget local et les principes budgétaires
Les différentes ressources des collectivités territoriales et les dotations de l'Etat
Le contrôle juridictionnel des comptes
La responsabilité pénale des collectivités territoriales et des élus
Les différents types de responsabilité : disciplinaire, administrative, civile et financière
La responsabilité la plus redoutée : la responsabilité pénale
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître l'organisation des collectivités territoriales
Identifier les collectivités territoriales à statut particulier
Maîtriser les compétences des collectivités territoriales
Connaître le fonctionnement de la fonction publique locale
Connaître les modalités d'établissement du budget
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le droit applicable aux collectivités territoriales
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat
Professeur de droit